Produits de contrefaçon : Recyclage versus incinération

Les aspects environnementaux de l’élimination des produits de contrefaçons sont une de nos préoccupations (voir notre article de novembre 2019).

Il est de plus en plus admis que l’on doive éliminer ces produits en toute sécurité et dans le respect de l’environnement. Mais la quantité est telle que cela peut s’avérer complexe et coûteux.

Selon le dernier rapport de l’EUIPO (décembre 2022) la quantité des produits de contrefaçon saisis par les douanes européennes aux frontières et à l’intérieur des territoires s’élève à plus de 86 millions de produits et environ 30 millions de produits ont été détruits.

En France, selon le dernier bilan douanier, 11.53 M produits ont été saisis en 2022. On ne peut que se féliciter de ces chiffres à la hausse, mais il importe de s’interroger sur les méthodes employées pour leur mise à l’écart et leur destruction.

Les procédures de destruction simplifiée applicables en vertu du Règlement Communautaire 608/2013 et du Code de la Propriété Intellectuelle permettent la destruction et la mise hors circuit rapide des marchandises et réduisent par conséquent, les coûts d’entreposage.

Cependant, d’une part nous ne disposons pas de chiffre quant au pourcentage de produits qui ont fait l’objet d’une destruction et d’autre part nous ne connaissons pas la méthode de destruction utilisée (même si en France il semblerait que l’incinération soit la méthode la plus utilisée).

Dans ce contexte une recherche sur les avantages d’une méthode de recyclage des textiles de contrefaçon par rapport à l’incinération a été menée par l’Université de Wageningen à la demande de notre partenaire React, association de droit néerlandaise de lutte contre la contrefaçon. Si le coût de l’incinération paraît à première vue moins élevé, les avantages à long terme de la méthode de recyclage sont supérieurs.

Cette étude sur le traitement des textiles de contrefaçon après saisie aux frontières européenne a été menée en collaboration avec TexCycle, une entreprise de recyclage, et a pour but d’éclairer les titulaires de droits sur la gestion durable des déchets pour les textiles contrefaisants.

Retrouvez la publication LinkedIn de notre partenaire REACT contenant les résultats de l’étude.