Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué à la saisie de 601 725 articles contrefaisants en (...)
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le (...)
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants en matière de procédure douanière.
1- Cass (...)
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 20241
L’explosion des (...)
Code des douanes de l’Union (CDU)1
Le système douanier de l'Union européenne, en place depuis 1968, est en cours de réforme majeure. Le nouveau (...)
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des contrefaçons saisies par les autorités est, en France, la (...)
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des saisies douanières de l’année 2023 ainsi que le (...)
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud1 - Novembre 2023
Chaque mois de (...)
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
Moins d’un an plus tard, la Loi du 18 juillet 20232 est (...)
Un NFT (non-fungible token) est un jeton numérique unique (non interchangeable avec un autre) et indivisible (il n’est pas morcelable) qui s’inscrit (...)
Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué à la saisie de 601 725 articles contrefaisants en (...)
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le (...)
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants en matière de procédure douanière.
1- Cass (...)
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 20241
L’explosion des (...)
Code des douanes de l’Union (CDU)1
Le système douanier de l'Union européenne, en place depuis 1968, est en cours de réforme majeure. Le nouveau (...)
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des contrefaçons saisies par les autorités est, en France, la (...)
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des saisies douanières de l’année 2023 ainsi que le (...)
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud1 - Novembre 2023
Chaque mois de (...)
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
Moins d’un an plus tard, la Loi du 18 juillet 20232 est (...)
Un NFT (non-fungible token) est un jeton numérique unique (non interchangeable avec un autre) et indivisible (il n’est pas morcelable) qui s’inscrit (...)
Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué à la saisie de 601 725 articles contrefaisants en (...)
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et le (...)
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants en matière de procédure douanière.
1- Cass (...)
紹介資料を開く