Plasseraud IP Anti-contrefaçon contribue à la saisie exceptionnelle de la douane française en 2021

Plasseraud IP Anti-contrefaçon s’associe aux félicitations adressées à la Douane française par Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, pour deux saisies exceptionnelles effectuées en 2021. 

Près de 1 370 000 articles de contrefaçon de cartes de jeux vidéo et figurines, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ont été interceptés par la Douane française (1 100 000 articles) et quatre autres douanes européennes (270 000 articles). Ces produits « présentaient un risque avéré en termes de santé et de sécurité des jeunes consommateurs »¹.

Grâce à sa qualité de représentant auprès des douanes françaises, lors de la première phase de l’opération en février 2021, Plasseraud IP a contribué à la saisie de 842 600 articles contrefaisants, suivis de 250 000 supplémentaires au cours d’une seconde phase de l’opération, menée conjointement par les douanes européennes en octobre et novembre 2021. 

Plasseraud IP Anti-contrefaçon est fier d’avoir contribué à cette opération fructueuse. 

Les sociétés qui souhaitent l’investissement des douanes dans la protection de leurs droits doivent déposer une demande d’intervention. Sur cette base, les services douaniers qui sont intervenus en l’espèce ont pu agir lors de ces opérations exceptionnelles.

Les douanes demeurent incontournables dans la lutte contre la contrefaçon mais les opérations menées ne peuvent aboutir sans une étroite collaboration avec les titulaires de droits. 

Plasseraud IP Anti-contrefaçon assiste les titulaires de droits dans la préparation et le dépôt des demandes d’intervention et reste l’interlocuteur privilégié des douanes tout au long de la procédure de rétention.

¹ Ministère de l’Economie, des Finances et de relance – Communiqué de presse, 29 novembre 2021