Bilan annuel de la douane 2021

Comme chaque début d’année, les douanes communiquent sur leur bilan chiffré de l’année précédente concernant leur action et notamment en matière de lutte contre la contrefaçon.

La douane française a annoncé le chiffre record de 9,1 millions de produits saisis en 2021, soit une progression de 62.5 % en un an. Plasseraud IP Anti-contrefaçon a pour sa part contribué à la saisie d’environ 20 % de ce total avec 1 872 817 produits mis hors commerce pour ses clients.

S’il faut se féliciter de ce chiffre record, il est cependant nécessaire de le mettre en perspective par rapport aux chiffres du début de la décennie passée. En effet de 2013 à 2017 la moyenne des produits saisis s’établissait aux alentours des 8 à 9 millions sur l’année.

Bien qu’impressionnant nous ne considérons pas que ces chiffres soient l’expression d’une croissance exponentielle de la contrefaçon.

Nous pensons plutôt que cet accroissement des activités de saisies est principalement la résultante de la mise en œuvre du plan contrefaçons 2021/2022 et de l’augmentation du nombre d’officiers en 2020, ce qui a permis de revenir au niveau des années 2013/2017.

Il faut donc raison garder tout en étant conscients que la proposition de produits contrefaisants sur Internet, les réseaux sociaux et les plateformes de e-commerce ne fait elle qu’augmenter et est difficilement quantifiable.

Pour aller plus en détail, la plus forte progression réside dans la catégorie des jeux et jouets en raison de saisies records de cartes de jeux et figurines, pour lesquelles Plasseraud IP Anti-contrefaçon a collaboré en sa qualité de représentant des titulaires de droits impliqués à hauteur de 1 000 000 d’articles sur un total de 1 370 000 articles*.

Dans cette catégorie on constate d’ailleurs que cette tendance à la hausse se confirme en 2022 car déjà 114 750 produits similaires ont été saisis grâce à notre intervention.

Enfin le nombre de dépôt des demandes d’intervention, préalable nécessaire à l’action des douanes n’a quant à lui que fort peu augmenté, passant de 1461 demandes (dont 479 octroyées par la France) en 2020 à 1491 demandes (dont 499 octroyées par la France) en 2021. Depuis 2016 ces chiffres sont stables.

 
A cet égard nous ne pouvons que réitérer notre incitation auprès des titulaires de droits à déposer des demandes d’intervention car l’action douanière constitue la première mesure proactive qu’une entreprise (même sans être déjà victime de contrefaçons) peut prendre.

L’équipe Plasseraud IP Anti-contrefaçon est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches auprès des autorités douanières.