Bilan annuel de la douane 2022

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a, le 23 février dernier, communiqué sur les chiffres des saisies douanières en 2022. On constatera, avec satisfaction, un chiffre record de 11.53 M de produits saisis en 2022, soit une progression de 27% par rapport à 2021. Plasseraud IP Anti-contrefaçon a, pour sa part, contribué à la saisie de 61% des jeux et jouets saisis !

Bien loin derrière ont été saisis 778 000 produits de soins corporels, 479 000 vêtements et accessoires, et 374 000 boissons et denrées alimentaires. Enfin, aussi incompréhensible que cela soit, dans notre monde de plus en plus technologique, on notera une nette décrue des saisies de produits électroniques, de téléphonies, et les produits en lien avec la sécurité automobile.

Déjà l’an dernier, la plus forte progression résidait dans la catégorie des jeux et jouets en raison de saisies record de cartes de jeux et figurines, pour lesquelles Plasseraud IP Contrefaçon avait également collaboré en sa qualité de représentant des titulaires de droits impliqués à hauteur de 1 000 000 d’articles.

Il est regrettable qu’un rapport détaillé sur ces chiffres n’ait pas été publié par la Direction Générale des douanes (comme par les années précédentes) car quelques chiffres clés sont manquants comme ceux du nombre de notifications qui ont été faites en 2022. En effet, pour mesurer l’activité douanière effective, la quantité des notifications émises par les divers services sur le terrain est beaucoup plus parlant que le nombre d’articles saisis.

L’équipe Plasseraud IP Anti-contrefaçon est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches auprès des autorités douanières.

Pour accéder au communiqué : https://presse.economie.gouv.fr/23022023-bilan-de-la-lutte-contre-des-fraudes-fiscale-douaniere-et-sociale-les-chiffres-cles-de-lannee-2022/