Plasseraud IP obtient une victoire dans un litige de contrefaçon de brevet en Chine via la première médiation de l’OMPI locale

Dans ce dossier, fin 2017, Sartorius - acteur majeur dans le domaine des équipements de laboratoire pour la manipulation de produits biopharmaceutiques – suspectait la société chinoise LePure de contrefaire et de commercialiser, sur le marché chinois, des poches et casiers de protection conçus pour les professionnels dans le cadre du transport de produits pharmaceutiques congelés. Le brevet chinois de ce produit (ZL2008801219626.9) appartenant à la filiale américaine de Sartorius.

Plasseraud IP, premier groupe de conseil en propriété intellectuelle français, a accompagné Sartorius sur l’ensemble des étapes de ce différend, en s’appuyant sur sa filiale Plasseraud IP Anti-Contrefaçon, pour la phase amont de collecte des informations nécessaires à l’établissement des preuves et ses experts « brevet » tant en France, qu’en Chine avec son bureau de Shanghai.

La société LePure a ainsi été assignée en contrefaçon du brevet de Sartorius devant le tribunal de propriété intellectuelle de Shanghai en octobre 2019.

Au cours de la procédure, les parties ont accepté une médiation devant le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI de Shanghai. Il s’agit de la toute première fois qu’une médiation de l’antenne locale de l’OMPI intervient dans un différend de propriété intellectuelle en Chine. Ce mode alternatif, qui permet notamment d’accélérer le règlement des conflits et souvent de contrôler le risque financier, notamment en évitant un long procès aux issues incertaines, a permis la résolution de ce litige, au profit du demandeur Sartorius. La société LePure s’est engagée à mettre fin à la contrefaçon, à verser des dommages aux intérêts et à retirer la demande d’invalidation du brevet qu’elle avait introduite devant la Cour de Shanghai.

Philippe Louvel de Plasseraud IP explique : « Cette victoire, en matière de défense de brevets de sociétés étrangères sur le sol chinois, est seulement la deuxième de ce type, et la première obtenue via une médiation OMPI. Il s’agit d’un signal fort de la Chine en matière de lutte contre la contrefaçon, qui marque sans nul doute le début d’une nouvelle ère pour les entreprises qui avaient jusqu’alors les plus grandes difficultés à préserver leurs inventions et une réticence à exercer leurs droits de brevets en Chine. C’est très encourageant notamment pour les ETI/PME ».

Cette victoire, témoigne une nouvelle fois de la forte capacité du groupe Plasseraud IP à accompagner ses clients au plus près de leurs besoins avec efficacité et innovation, notamment en leur offrant des services de premier plan dans la lutte contre la contrefaçon et un accompagnement partout dans le monde.
 

Plasseraud IP a accompagné Sartorius avec :
- Philippe Louvel, Plasseraud IP, Associé, en charge de l’entité Derambure conseil 
- Atom Tong, Conseil Chinois en Propriété Industrielle, en poste à Paris, Plasseraud IP, pierre angulaire de l’action, 
- Kirt Zhang, Conseil Chinois en Propriété Industrielle, Plasseraud IP Shanghai 
- Cabinet local : DeHeng law firm
- Plasseraud IP Anti-Contrefaçon a contribué à ce succès, avec Philippe Van Eeckhout, qui a agi pour identifier sur place les contrefaçons et le contrefacteur. 
 

Contacts presse

AVOCOM / Charlotte Vier + Nathalie Merle / 01 48 24 00 40 ou 39 / ch.vier@avocom.fr + n.merle@avocom.fr

À propos de Plasseraud IP

Premier groupe de conseil en propriété intellectuelle en France et leader en Europe, Plasseraud IP rassemble plus de 350 professionnels, dont 150 Conseils en Propriété Industrielle (CPI), juristes et ingénieurs. Afin de protéger et de valoriser les actifs de propriété intellectuelle et d’accompagner ses clients sur l’ensemble des problématiques liées aux brevets et aux marques, le groupe compte également des experts en droit des contrats, droit du numérique et des données personnelles, des consultants agissant en matière de saisies anti-contrefaçon et des avocats. Le groupe est implanté dans 8 villes de France (Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Angoulême, Grenoble, Rennes) et maintenant 5 sites internationaux (Shanghai, Prague, Madrid, Alicante et Munich), et dispose d’équipes japonaises, chinoises, coréennes, espagnoles et allemandes.